Déclaration d'accessibilité

Engagement accessibilité

Nous nous engageons à rendre ce site accessible au plus grand nombre.

État de conformité

Ce site est partiellement conforme au RGAA 4.1.

Référentiel

Cette déclaration est basée sur le RGAA 4.1 et les critères WCAG 2.1 niveau AA.

Méthode d'évaluation

L'évaluation repose sur une auto-évaluation interne.

Contenus non accessibles

• Certaines images peuvent ne pas disposer d'alternatives textuelles complètes.
• Des contrastes de couleurs peuvent être insuffisants sur certaines pages.
• La navigation clavier peut être perfectible sur certains composants.
• Certains formulaires peuvent manquer d'indications ou d'erreurs explicites.

Améliorations prévues

Un plan d'amélioration progressive est en cours pour corriger ces points.

Contact accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté d'accès, contactez-nous.

Email de contact : domainedeshautspres@outlook.com

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Date de déclaration

Date de déclaration : 31/01/2026